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Toute commande implique l’acceptation de nos conditions générales de vente, nonobstant toute stipulation contraire figurant dans vos conditions générales d’achat, sur votre papier à lettre ou vos documents commerciaux.
ACCEPTATION DES COMMANDES
Les commandes qui nous sont adressées, même par l’intermédiaire de nos employés, ne deviennent définitives que lorsqu’elles ont fait l’objet d’une confirmation écrite de notre part et/ou après acceptation expresse de notre devis par le client ; à moins qu’elles n’aient, avant confirmation, été exécutées. L’exécution constituant dès lors une présomption d’acceptation.
Tout cas fortuit ou de force majeure tel que guerre, inondation, grève etc… nous libère de toutes nos obligations et nous permet d’annuler ou de suspendre votre commande à notre gré.
Toute modification ultérieure à la commande initiale, tout comme la commande elle-même, doit faire l’objet d’un accord écrit de notre part.
DELAI DE LIVRAISON
Si nous nous efforçons de respecter les délais de livraison portée sur les bons de commande, nos confirmations de commande ou nos devis, ceux-ci ne sont donnés, cependant, qu’à titre purement indicatif.
Vous vous engagez à ne pas vous prévaloir de retard de livraison éventuels pour demander l’annulation de la commande, refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
TRANSPORT ET LIVRAISON
Sauf transport par nos soins, les marchandises voyagent à vos risques et périls quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement du prix de transport.
Vous êtes invités à vérifier soigneusement l’état des marchandises à l’arrivée avant d’en donner décharge au transporteur. Aucune réclamation ne sera admise quant aux avaries ou pertes consécutives au transport dont vous acceptez de faire votre affaire.
Toute livraison de marchandises donne lieu à signature d’un bon de livraison. Il vous appartient de mentionner, le cas échéant, sur celui-ci les éventuelles réserves que justifient les marchandises livrées. Passé un délai de six jours à compter de la livraison, aucune réclamation ne sera admise.
RECLAMATIONS ET RETOURS
Toutes réclamations, pour être recevable, doit être formulée dans les 15 jours qui suivent la réception de nos marchandises.
LES RETOURS NE SONT ACCEPTES QUE SI NOUS LES AVONS AUTORISES.
Ils doivent nous parvenir FRANCO de tous frais à domicile et ne comporter que des marchandises en parfait état neuf, leur acceptation ne devient définitive qu’après examen des pièces retournées et après avis favorable de notre service contrôle. Les marchandises seront portées au crédit de l’acheteur, après réfaction, sans que ce dernier puisse en exiger le remboursement en espèces, nous ne les reprenons qu’en échange d’autres fournitures.
PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
Nos prix sont facturés sur la base des tarifs en vigueur à la confirmation de commande. Ils s’entendent pour les marchandises « départ usine ou entrepôt ».
Sauf stipulation contraire, la validité de nos devis est limitée à 1 mois à compter de la date de leur envoi.
Toutes nos factures sont payables à 30, 45 ou 60 jours, à notre domicile selon les modalités définies entre nos entreprises. En tout état de cause, les échéances mentionnées dans notre confirmation de commande et rappelées sur nos factures sont en vigueur. Les règlements anticipés ne donnent pas lieu à escompte.
Le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée entraîne, d’une part l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quels que soient le mode et le délai de règlement prévus, d’autre part, l’exigibilité à titre de dommages et intérêts moratoires d’un indemnité égale à 3 fois le taux de l’intérêt légal majoré de 10 points de pourcentage sans qu’il y ait besoin d’aucune mise en demeure préalable ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros par facture impayée.
PROPRIETE DES MARCHANDISES
En tout état de cause, la marchandise livrée reste notre propriété jusqu’à complet paiement du prix ; y compris, le cas échéant, les pénalités et intérêts de retard.
L’acheteur s’interdit de porter atteinte au marquage effectué sur nos marchandises pour en faciliter l’individualisation.
Toutefois, la responsabilité des marchandises et de leur conservation est transférée à l’acheteur dès la livraison.
L’acheteur s’interdit formellement, sous peine de dommages et intérêts, de vendre les marchandises, de les mettre en gage ou d’en disposer d’une manière quelconque au profit d’un tiers avant le dernier règlement des sommes dues.
A défaut de paiement à l’échéance et 8 jours après une mise en demeure restée sans effet, la vente sera annulée de plein droit et nous pourrons reprendre, sans autre formalité, la marchandise.
Dans ce cas, la totalité des acomptes éventuellement versés nous restera acquise à titre de dommages et intérêts et de clause pénale.
RESPONSABILITE ET GARANTIES
La garantie n’est applicable que si le client a satisfait aux obligations générales du présent contrat et en particulier, aux conditions de paiement.
En cas de vice caché et reconnu, déclaré dans les six mois de la livraison, notre garantie est limitée au remplacement pur et simple des pièces défectueuses dans les conditions ainsi définies :
Notre garantie est exclue pour les incidents tenant à des cas fortuits ou de force majeure ainsi que pour les remplacements ou réparations qui résulteraient de l’usure normale du matériel, de détérioration ou d’accidents provenant de négligences, défaut de surveillance ou d’entretien et d’utilisation défectueuse de ce matériel.
Il appartient à l’acheteur de nous aviser sans retard et par écrit des vices qu’il impute au matériel et de fournir toutes justifications quant à la réalité de ceux-ci. L’acheteur s’engage à nous donner toutes facilités pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède ; il doit, en outre, s’abstenir, sauf accord express de notre part, d’effectuer lui-même ou de faire effectuer par un tiers la réparation.
Notre responsabilité est strictement limitée aux obligations ainsi définies et il est de convention expresse que nous ne serons tenus à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit.
Les pièces fabriquées à la demande du client ne peuvent être reprises ni échangées.
ANNULATION DE COMMANDE
Toute annulation de commande ou refus de prendre livraison de la marchandise entraînera résiliation de plein droit de la vente ; les acomptes versés nous restant acquis à titre de crédit sans préjudice de tout autre dommage et intérêts.
CONTESTATIONS
Le Tribunal de Rouen sera seul compétent pour tout litige éventuel, même en cas de pluralités de défendeurs, d’appel en garantie ou de connexité. Les présentes clauses sont parties essentielles de tous nos contrats qui ne sauraient recevoir application si elles étaient refusées par nos cocontractants qui, en souscrivant commande, sont censés les avoir acceptés formellement.
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
AMCM USINAGE
usinage de précision
AMCM USINAGE
SIRET : 524 754 462 00017
TVA : FR 55 524 754 462
APE : 2562B
Usinage de précision
- Tournage CN
- Fraisage CN
- Electro-érosion
AMCM USINAGE
Z.I. du district de Sasseville
76450 CANY-BARVILLE
Tel : (33) 02-35-57-90-10
Fax : (33) 02-35-97-37-22